L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur la transition énergétique.
Le projet de loi sur la transition énergétique, porté par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal, a obtenu ce mardi un deuxième feu vert de l’Assemblée nationale (308 voix contre 217), avant de repartir devant les sénateurs puis d’être adopté définitivement par les députés avant la trêve estivale ou la rentrée.
Ce texte qui doit « faire de laFrance un pays exemplaire », a assuré Ségolène Royal, prévoit une réduction de 75% à 50% de la part de nucléaire dans la production électrique à l’horizon 2025. Il comporte également une centaine de mesures touchant la vie quotidienne des Français. En voici quelques exemples.
La rénovation obligatoire des logements
Avant 2025, des travaux de rénovation énergétique seront exigés dans tous les bâtiments privés résidentiels (en propriété ou en location) dont la consommation en énergie primaire excède les 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an (étiquette F et G).
Les coupures d’eau désormais interdites
En cas d’impayés, les distributeurs d’eau ne pourront plus couper l’eau aux foyers. Ils auront la possibilité de réduire le débit, comme c’est le cas pour l’électricité.
Réduction d’impôt pour les entreprises qui proposent un vélo à leurs salariés
Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés pourront bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d’une flotte de vélos.
Emballages plastiques
D’ici janvier 2016, les sacs plastique à usage unique devraient être interdits. Seront encore autorisés les sacs plastiques épais réutilisables, les sacs jetables mais biosourcés (autrement dit, composés de matière organique) ou compostables en compostage domestique.
À compter du 1er janvier 2017, l’utilisation des emballages plastiques non biodégradables et non compostables en compostage domestique pour l’envoi de la presse et de la publicité adressée ou non adressée est interdite.
Un chèque énergie pour les ménages plus modestes
Jusqu’à présent, seuls les ménages les plus modestes qui se chauffent au gaz ou à l’électricité pouvaient bénéficier de tarifs sociaux. Ceux qui sont équipés de chaudières à fioul ou de cheminées étaient exclus de ce système, une situation « totalement inéquitable », avait dénoncé le président de l’Ademe (Agence de l’environnement et des économies d’énergie).
Avec le projet de loi sur la transition énergétique, les tarifs sociaux existants vont être remplacés par un chèque énergie. Celui-ci couvrira toutes les sources de chauffage et pourrait ainsi aider la totalité des 4 millions de ménages modestes qui dépensent plus de 10% de leurs revenus pour régler leur facture.